ARTICLE 1              L'Association de Solidarité et d'Aide au Développement (A.S.A.D) Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Sa durée de fonctionnement est illimitée.

ARTICLE 2              Son siège social est fixé à :

Cité des associations boite N°443
93, La canebière
13001 Marseille

 Il ne pourra être transféré en un autre endroit que par décision du bureau.

ARTICLE 3              L’objet de l'association est d'aider et d'accompagner les peuples du monde dans leur développement, en mettant en place des actions de solidarité axées sur l'éducation et la santé.

ARTICLE 4              L'association se compose de :
- Membres de droit: Ce sont l'Etat ou toutes les collectivités territoriales qui en expriment le souhait et qui ont participé sur l'année, par l'apport de subventions, aux actions de l'association. Ils ont une voix consultative à l'assemblée générale.
- Membres fondateurs: Ils sont membres permanents et irrévocables. Ils ont un rôle consultatif au conseil d'administration.
- Membres actifs: Ils participent aux activités de l'association. Ils ont une voix délibérative à l'assemblée générale.
- Membres d'honneur: Ils ont rendu des services exceptionnels à l'association, le Conseil d'administration leur décerne alors ce titre.
- Membres bienfaiteurs: ils font ou ont fait des dons pour financer les actions de l’association.
- Les adhérents: Ils bénéficient des avantages accordés par l'association et ses actions. On le devient par le versement d’une cotisation annuelle, celle-ci est décidée chaque fin d’année pour l’année à venir par les membres du bureau.

ARTICLE 5              La qualité de membre de l'association se perd:
- par démission librement consentie
- par décès
- par la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé pouvant être invité à fournir des explications.

ARTICLE 6              Le conseil d'administration désigne tous les deux ans, en son sein, un bureau composé de:
- Un Président qui représente l'association auprès de toutes les instances administratives, les salariés et les tiers.
- Un Trésorier qui a pour mission principale de procéder au suivi financier de l’association, et arrêter les comptes de l'association.
- Un Secrétaire général dont la mission est de mettre en rapport l'ensemble des membres du conseil d'administration, de tenir les registres, de rédiger les procès-verbaux, et de procéder aux convocations nécessaires à la vie de l'association.
- Un Vice-président qui assiste le président dans ses tâches  et le remplacera en cas de démission, radiation ou décès, le temps de procéder à une nouvelle élection.

ARTICLE 7              Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, ainsi que de toute personne cooptée par le président.
Il ne peut être constitué de plus de 12 personnes.

Pour être candidat, il faut au moins avoir 18 ans et être membre actif de l'association.
Il est présidé par le président de l'association ou son suppléant, dont la voix, prédominante, compte pour deux voix en cas d'égalité.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige; il approuve les comptes, et est investi des pouvoirs pour autoriser tous les actes de la vie de l'association.
Le quorum est fixé au deux tiers des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 8              L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association désignés par l'article 4.
Elle se réunit sur convocation du bureau au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
Ne sont traitées que les questions soumises à l'ordre du jour par le conseil d'administration.
Le président expose la situation morale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le quorum est fixé au tiers des membres de l'association.

ARTICLE 9              Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les donations, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, de la vente de services et de biens ainsi que toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10            Les statuts peuvent être modifiés à l'initiative du conseil d'administration ou sur la proposition de la majorité des membres de l'assemblée générale.

ARTICLE 11            Un règlement intérieur pourra être prévu pour compléter les présents statuts.